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réglementation du secteur minier au Ghana - Sahel Intelligence

2020.8.28  Le secteur minier est la première source de revenu du Ghana. L’industrie minière apporte 14% des recettes locales collectées par la Ghana Revenue Authority (GRA) en 2018, faisant des mines le secteur qui rapporte le plus. Le secteur minier a contribué aux

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Mining Laws and Regulations Report 2025 Ghana

2024.9.17  The key legislation regulating mining in Ghana is as follows: the 1992 Constitution of Ghana; the Minerals and Mining Act, 2006 (Act 703) as amended by the Minerals and Mining (Amendment) Act, 2015 (Act 900) and

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Exploitation minière au Ghana

Ainsi, l’analyse ici présentée explore les répercussions des régimes de taxation, et des régimes incitatifs pour la retenue de recettes minières, à l’échelle locale et nationale, dans une optique

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MINERALS AND MINING POLICY OF GHANA

2021.6.26  2.0 Overview of Ghana's Minerals and Mining Sector. Ghana is well endowed with substantial mineral resources, the major ones being gold, diamonds, manganese and

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Réforme des politiques forestières, minières et

2016.7.8  Plusieurs actions ont été engagées à cet effet par le gouvernement, notamment l'adoption de lois visant à renforcer la surveillance du commerce de bois d'oeuvre, assurer le

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Les minéraux de transition du Ghana : pas de temps à perdre

2023.11.10  Plus important encore, le gouvernement doit appliquer la loi lorsqu’elle est adoptée afin qu’elle ne subisse pas le sort de tant d’autres lois qui restent inefficaces. Et la loi

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AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS - a-mla

2024.10.9  La Vision du régime minier de l’Afrique a déjà déterminé qu’une harmonisation accrue des lois, des règlements et des régimes intrarégionaux était essentielle au

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Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 - DLA Piper

2023.8.22  La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du

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GHANA : Réforme du code minier - 09/01/2002 - La Lettre

2024.10.21  Selon le ministre de la Justice, Nana Akufo-Addo, qui suit de près le dossier, les ONG, les communautés actives dans l’industrie minière ainsi que le grand public auront

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Le marché minier au Ghana - deleguescommerciaux.gc.ca

L'exploitation minière est une activité économique majeure au Ghana, qui apporte une contribution essentielle à l'économie du pays. En 2020, 48,4 % des exportations brutes de

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De la réglementation applicable dans le secteur

2022.3.1  Réglementation applicable dans le secteur minier relativement aux obligations incombant aux titulaires de droits miniers en rapport avec la sécurité ... « les traités et conventions dûment ratifiés ont une valeur

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CADRE LEGAL REGISSANT LE SECTEUR MINIER EN RDC

En ce qui concerne le régime fiscal et douanier, il importe de relever que le Code Minier de 2002 a institué un régime fiscal et douanier spécifique au secteur minier. Outre son caractère unique et son applicabilité à tous les opérateurs du secteur minier, le régime fiscal et douanier prévu dans le Code Minier est exhaustif et exclusif.

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Madagascar: Un secteur minier en émergence,

Malgré une économie qui se détériore progressivement (effondrement du cours des matières premières, augmentation du chômage, corruption, ANDRIAMIRADO, MAURO, 1995), Ratsiraka est réélu en ...

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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier en ...

Le cadre juridique général de la Guinée applicable au secteur minier, en particulier le code minier, est sain selon le FMI (Rapport du FMI, 2021 n° 21/147). La loi portant sur le code minier, cadre légal de l’exploitation minière en Guinée, du 9 septembre 2011 amendée par la loi n° 053 du 8 avril 2013 a pour objet de réguler le ...

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La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au

2023.11.6  L’article 4 de la Loi de 2022 prévoit que l’objectif poursuivi par le développement du contenu local dans le secteur minier est notamment d’accroître les emplois locaux ou encore d’inclure des opérateurs locaux dans la chaîne d’approvisionnement des sociétés minières. A l’instar de la Loi Contenu Local dans les Hydrocarbures, le recours au contenu local s’étend

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RAPPORT DE L’ATELIER TECHNIQUE SUR LA MISE EN

2019.6.26  Artisanale » afin d’identifier les défis spécifiques qui sapent le développement de ce secteur en vue d’améliorer l’activité et la production de l’or artisanal en RDC. Aussi, le secteur minier artisanal congolais de l’or connait-il des challenges critiques parmi lesquels : absence d’un secteur formalisé, fraude et

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Côte d’Ivoire: le parlement adopte un nouveau code minier

6 天之前  Le Parlement ivoirien a approuvé, après de longs débats, une révision du code minier, dont l'objectif est d'attirer davantage d'investissements dans le secteur et de diversifier la base économique du pays. Le 4 mars, les législateurs ont adopté la réforme du code minier datant de 1985, après plus d'un an

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Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud Kivu ...

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) en général et au Sud-Kivu en particulier alimente toujours les débats tant au niveau international qu’au niveau national1.

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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

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Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur du Secteur ...

En République Démocratique du Congo, le secteur des hydrocarbures est essentiellement régi par : la Loi n°15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures ou Code des Hydrocarbures;; le Décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’hydrocarbures . La loi portant régime général des hydrocarbures fixe le régime général applicable aux hydrocarbures.

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REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU

2022.10.26  LES ATTENTES DU SECTEUR MINIER BURKINABE IV. LES LOIS MINIERES DU BURKINA FASO V. LES INNOVATIONS DU CODE MINIER DE 2015 ... IX. CONCLUSION 2 PLAN . Au cours de la dernière décennie, des actions majeures ont été entreprises dans le secteur minier dont la plus importante est la mise en place d’un ... Ouvert

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Secteur minier ivoirien: Un potentiel immense et

2014.10.16  En adoptant un nouveau code minier en décembre 2013, en remplacement de celui de 1995, le gouvernement ivoirien a affiché sa volonté de faire de ce secteur un maillon essentiel du ...

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Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier

Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION Article 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit []

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Dossier : Le local content dans le secteur minier en Afrique

2024.11.11  Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l’optimisation de la valeur ajoutée nationale à l’économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est au cœur de toutes

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(PDF) La Vision minière pour l’Afrique et les ... - ResearchGate

2019.8.30  En fi n, le secteur minier artisanal est un enjeu qui revêt une importance spéci fi que puis- qu ’ il constitue une source de revenus pour des centaines de millions de travailleurs et leurs

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Préserver la base d’imposition en Afrique: étude

2023.7.4  Le présent rapport évalue le développement et la mise en œuvre des règles de contrôle des prix de transfert dans le secteur minier dans différents pays et contextes. Comme l’illustrent les études de cas complétant ce volume, le Ghana, la Guinée, la Sierra Leone, la

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Contenu local dans le secteur minier – Voici les nouveaux

2023.7.21  Selon le Secrétaire Technique en charge du Contenu local dans le secteur minier, Ibrahima Wane, la rencontre fait suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier et à la signature des décrets d’application suivants : – Le décret n°2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du

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''Les conventions d'établissement dans le secteur

2023.11.2  14 B. Campbell (ss dir.), Ressources minières en Afrique : quelle règlementation pour le développement ? : Presses universitaires du Québec, 2010, p. 1. 15 M. Curtis, Une fiscalité juste et transparente pour un secteur minier au service du développement, in Le secteur minier un levier de croissance pour l'Afrique ?

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GUIDE DE L’EXPLOITANT MINIERTISANAL : Aperçus sur

2018.12.15  L’exploitation minière artisanale est une pratique réglementée dont la base légale est le code minier en son titre IV et le règlement minier en son titre IX et son annexe V (annexé au présent ouvrage) qui, précise d’ailleurs, le code de bonne conduite de l’exploitant minier artisanal. A ces outils fondamentaux régissant le ...

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Réussir à extraire l’égalité : le genre et le secteur minier en

On considère en général que le secteur minier n’a que peu d’effets multiplicateurs au niveau local ; autrement dit, pour chaque emploi créé dans le secteur, très peu d’emplois sont créés dans les secteurs connexes comme ceux des services, de la fabrication ou de la construction. C’est ce que l’on appelle l’hypothèse de l ...

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